AXA Torres & Fils

 


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Règles

RÈGLES DE DIFFUSION DES ANNONCES

Cette liste est non exhaustive et Votre Agent Général se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entrainer la suspension ou le retrait de l’accès au site.

Sont interdits sur l'ensemble du site :
Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie
Publier plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche
Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce
Les annonces trop courtes ou ambiguës
Publier une annonce dont l’objet est réglementé ou interdit par la loi
Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, ect) d’un tiers.
Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
Republier de l'information placée par un autre utilisateur.
Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers
Déranger l’activité de tout autre utilisateur.
Enfants : L’utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 16 ans
Faire apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce
Publier des annonces dont l’objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents aux sociétés d'Axa Assurances
Faire la promotion d'un site Internet (vous pouvez inclure un lien sur votre annonce uniquement si celui-ci donne de plus amples informations sur le bien ou service que vous offrez)
Promouvoir ou faire de la publicité de cadeaux, tirages au sort ou prix divers
Tenir des propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
Toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs

ACHAT VENTE
Produits illégaux, drogue ou tout matériel s’y rapportant
Objets dangereux tels que les armes à feu, les pistolets a plomb, à bille, à gaz, explosifs (liste non exhaustive)
Produits sanguins, fluides corporels, organes et autres produits du corps humain
Médicaments ou accessoires médicaux,
Fourrures et peaux de bêtes, écaille de tortues, défenses, bois (liste non exhaustive)
Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
Biens contrefaits, réplicas, copies non autorisées, enregistrements pirates
Vente, récupération de points de permis de conduire
Tabac, Alcool...
Lingerie usagée
Vente en lot de produit multimédia (audio, vidéo, téléphonie, ordinateurs, ect)

EMPLOI
Pyramides financières, chaines d’argent, offres de marketing multi-niveaux
Mise sous-pli, opératrices de saisie
Emplois d’adulte tels qu’hôtesse, visios, webcam pour adulte (liste non exhaustive)
Toute offre d’emploi dont la fonction n’est pas clairement précisée
Annonces ne comportant pas de numéro de siren, de raison sociale, de salaire ou de description explicite et détaillée de l’emploi proposé.


ANIMAUX
Animaux exotiques tels que les singes, perroquets, serpents (liste non exhaustive),Chardonnerets
Offre de cession de chien de moins de 8 semaines
Offre de cession de chien et de chat qui ne stipulent pas :
- Pour les professionnels: le numéro d’identification Siret ou Siren
- Pour les non-professionnels: soit le numéro d’identification de l’animal, soit le numéro d’identification de la mère ainsi que le nombre d’animaux de la portée.
Les annonces ne mentionnant pas l’âge de l’animal, son inscription ou non au Livre des Origines Françaises (LOF).
Axa vous rappelle les principales règles concernant la vente de chiens de deuxième catégorie:
Définition des chiens de 2ème catégorie
Appartient à la deuxième catégorie des chiens dits dangereux tout chien :
- de race Staffordshire Terrier inscrit au Livre des Origines Françaises ;
- de race American Staffordshire Terrier inscrit au LOF ;
-- de race Tosa inscrit au LOF ;
- de race Rottweiler inscrit ou non au LOF.

Restriction de détention
Toute personne souhaitant devenir propriétaire d’un chien de 2ème catégorie doit impérativement être âgée de 18 ans et ne pas avoir de casier judiciaire.

Conditions de détention
Le propriétaire a l’obligation d’avoir un permis de détention (qui remplace l’ancienne déclaration en mairie) dont les conditions de délivrance sont :
- l’identification du chien ainsi que sa vaccination contre la rage ;
- une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ;
- l’obtention d’une attestation d’aptitude par le propriétaire délivrée à la suite d’une formation ;
- l’évaluation comportementale du chien.
- Restriction de circulation


SERVICES
Demander / proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers
Castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique
Propositions de services dénudés, sexy ou autre

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